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Question / réponse: FAQ

FAQ

Les réponses à vos questions sur le secret professionnel.

J'ai reçu un appel de la gendarmerie (ou police nationale) me demandant de témoigner pour des faits ayant eu lieu dans le cadre de l'exercice de mon activité de médecin. Que dois-je faire ?

Une action en responsabilité est menée à mon encontre. Puis-je transmettre des éléments soumis au secret professionnel, pour ma défense ?

Un membre de l'entourage (personne de confiance, famille, proche) souhaite obtenir des informations sur l'état de santé d'un patient. Que dois-je faire ?

Le tuteur d'un patient me demande la communication d'éléments médicaux.  Puis-je lui transmettre ?

Un parent me demande l'accès au dossier médical de son enfant (mineur). Que dois-je faire ?

Dois-je communiquer le dossier médical d'un patient à une assurance ?

Question / réponse: FAQ
Question / réponse: FAQ

FAQ

Les réponses à vos questions concernant l'exercice de votre activité.

J'exerce à temps plein en tant que praticien hospitalier. Puis-je effectuer des remplacements en libéral ou en structure hospitalière ?

Puis je exercer à mi temps en tant que salarié à l’hôpital et à mi temps en exercice libéral ?

Une maison de santé va être créée. Un ostéopathe pourra t-il s'y installer ? 

Je vais m'installer. Quelles sont les règles concernant l'apposition des plaques professionnelles ? 

Combien de temps peut-on laisser une plaque professionnelle informant d'un transfert de cabinet ?

Puis-je exercer la médecine en tant qu’étudiant ?

Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus suivre médicalement un patient. Ai-je le droit de le faire ?

J'ai récemment appris que la secrétaire de mon cabinet a été recrutée par un des mes confrères. Puis-je m'opposer à ce recrutement ?

Une patiente s'est présentée à mon cabinet pour une IVG médicamenteuse. Que dois-je faire ?

Quelles professions peuvent exercer dans les SISA ou maisons de santé ? 

Un médecin peut-il donner des soins à un mineur sans l'accord des deux parents ? 

Puis-je exercer sur un site distinct de celui de mon activité principale ? 

Je suis inscrit au Tableau de l'Ordre des Côtes d’Armor mais je vais bientôt exercer dans un autre département. Quelles démarches dois-je accomplir vis-à-vis de l'Ordre ?

J'ai un différend avec un confrère, le dialogue est rompu. Que puis-je faire ?

Dois-je en tant que médecin généraliste rédiger à la demande d’un patient (conseillé par un opticien lunettier) une prescription de verres correcteurs ?

A quelles conditions un médecin peut prescrire du PPC à compter du 1er janvier 2020?

Je suis actuellement gynécologue-obstétricien. J’ai acquis récemment une capacité en médecine d’urgence. Puis-je exercer en tant que médecin urgentiste ?

Je suis le médecin traitant d’un patient résident depuis peu dans un EHPAD.
Le patient doit-il maintenant être suivi médicalement par un médecin de l’établissement ?

J’ai récemment fait appel à une entreprise de travail temporaire pour un recrutement.
Malheureusement, j’ai appris à la fin du contrat que le praticien recruté n’était pas inscrit à l’Ordre.
Est-ce normal ?

Que faire devant un patient inapte à la conduite ?

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